Conditions Générales des Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MAROON SPIRIT, Société par actions simplifié à capital variables de 18 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro SIREN 830 555 363 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet maroons.fr (ci-après dénommé le « Site »).

Article 1 : Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre MAROON SPIRIT et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand marrons.fr, pour le consommateur. L’acquisition d’un spiritueux sur le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Les commandes passées sur le site sont réservées aux majeurs, (ci-après dénommés « clients »), titulaires d’une carte bancaire, ayant la capacité juridique. 

Le site permet de commander une sélection de produits MAROON. Le client est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé. 

 

Article 2 : Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ainsi que pour la durée de validité de l’offre indiquée. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. 

En cas d’indisponibilité d’un produit dans une commande comportant plusieurs produits, MAROON SPIRIT en informera le client par courrier électronique, lequel aura la possibilité soit d’annuler la totalité de sa commande soit de confirmer le reste de la commande des produits disponibles. L’acheteur sera remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la commande, si le compte a été débité. 

En outre, le site n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société MAROON SPIRIT se réserve le droit de refuser les commandes jugées importantes.

 

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. 

Tout changement de taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix du produit, ainsi que toute nouvelle taxe ou contribution. Les frais seront indiqués à l’Acheteur avant enregistrement de sa commande. 

Les produits demeurent la propriété de la société MAROON SPIRIT jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

 

Article 4 : Commandes

Le client passe commande sur le site pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

Choix des articles et ajout au panier

Validation du contenu du panier 

Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

 

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

La société MAROON SPIRIT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

 

Article 5 : Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par carte bancaire

Nous utilisons une plateforme externe pour gérer les paiements par carte bancaire. Les données personnelles sont stockées et partagées avec Stripe. Pour plus de détails sur la politique de données de Stripe, veuillez vous rendre sur cette page.

  • Par virement

L’expédition sera effectuée après la réception du virement.

  • Par Paypal

Lors du traitement des paiements, certains données seront transmises à PayPal, incluant l’information obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.

Veuillez lire la politique de confidentialité de PayPal pour plus de détails.

Toutefois, MAROON SPIRIT se réserve le droit de ne pas valider la commande ou de l’annuler dans les cas suivants :

  • si l’adresse de livraison est en dehors de la zone de livraison,
  • s’il y a un litige, antérieur ou non, existant avec l’Acheteur,
  • s’il y a eu non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur,
  • s’il y a refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,
  • si MAROON SPIRIT pense raisonnablement que l’Acheteur a enfreint les Conditions générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

L’envoi de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de la carte de l’Acheteur. 

Article 6 : Livraison 

Le délai de livraison ne commence à courir qu’à la date de réception de la confirmation de commande générée par le site. 

En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (évènements climatiques, grèves, émeutes, guerre civile…) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, MAROON SPIRIT est dégagée de toute responsabilité.

 

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à MAROON SPIRIT, suivant la réception.

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis et en informer MAROON SPIRIT via l’adresse mail : serviceclient@maroons.fr.

A réception de la confirmation du refus du transporteur, un colis identique sera réexpédié. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.  

 

  • Tarification des livraisons en France métropolitaine :

Calcul tarifaire: 8€ + Total panier Hors TVA/20

Exemple pour la livraison d’une bouteille à 39,90€ TTC:

8 + 39,90/1,20/20 = 9.66

ajout TVA: 9.66*1,20 = 11.59€

  • Tarification des livraisons en Outre-mer *:

Calcul tarifaire: 13 + Total panier Hors TVA/5

  • Tarification des livraisons en Union Européenne:

Calcul tarifaire: 13 + Total panier Hors TVA/10

 

  • Tarification des livraisons reste du monde:

Calcul tarifaire: 23 + Total panier Hors TVA/4

  *Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy 

Article 7 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Il doit être adressé à MAROON SPIRIT au 1015 rue du Maréchal Juin 77000 Vaux le pénil.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge du client. L’adresse à retourner les colis est au 1015 rue du maréchal juin 77000 Vaux-le-Pénil.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société MAROON SPIRIT procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et la réception des marchandises en retour. 

Article 8 : Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail via serviceclient@maroons.fr ou voie postale au 1015 rue du maréchal Juin 77000 Vaux-le-pénil dans le délai de 14 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

Les produits retournés descellés, entamés ou abîmés ne pourront faire l’objet de remboursement.

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par « circonstances indépendantes de notre volonté », il faut entendre notamment :

Les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, embargos…

Tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,

Tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

 

Article 9 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MAROON SPIRIT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

La responsabilité de la SAS MAROON SPIRIT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou bugs faisant suite à une intrusion frauduleuse ou l’impossibilité d’accéder au site.

Les spiritueux sont des alcools dont l’abus est dangereux pour la santé ; il est de la responsabilité du client de le consommer avec modération.

MAROON SPIRIT dégage toute responsabilité si l’achat réalisé en ligne est effectué par un mineur.

MAROON SPIRIT ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, ou du fait du consommateur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. 

La responsabilité de MAROON SPIRIT ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

 

Article 10 : Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. 

En cas de litiges nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients à l’adresse mail suivante : serviceclient@maroons.fr

A default, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 11 : Données personnelles

Pendant votre visite du site, nous suivons :

  • Produits que vous avez vu : nous les utilisons pour, par exemple, afficher des produits que vous avez récemment vu, localisation, adresse IP et type de navigateur : nous les utilisons pour l‘estimation des taxes et frais de livraison
  • Adresse de livraison : nous vous demanderons de la saisir pour estimer les frais de livraison avant que vous passiez commande, et pour vous envoyer la commande !

Nous utilisons des cookies pour suivre les contenus du panier pendant que vous naviguez sur notre site. Pour plus de détails, veuillez vous rendre sur cette page.

Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de messagerie, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que nom d’utilisateur et mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :

  • Envoie de l’information à propos de votre compte et commande
  • Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
  • Traitement des paiements et prévention de la fraude
  • Configurez votre compte pour notre boutique
  • Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes
  • Améliorer les offres de notre boutique
  • Vous envoyer des messages marketing, si vous choisissez d’en recevoir

Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui sera utilisé pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes.

Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de conitnuer à les conserver. Ceci inclut votre nom, adresse de messagerie et adresses de facturation et livraison.

Nous stockons aussi les avis, si vous choisissez d’en envoyer.

Article 12 : Qui de notre équipe a accès aux données

Les membres de notre équipe ont accès aux informations que vous nous fournissez. Par exemple, les administrateurs du site et gérants de boutique ont accès :

  • Information de commande tel que ce qui a été acheté, quand et où cela doit être envoyé, et
  • Information client tel que votre nom, adresse de messagerie et informations de facturation et livraison.

Notre équipe a accès à ces informations pour traiter les commandes, effectuer les remboursements et vous aider.

Article 13 : Preuve

La société MAROON SPIRIT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société MAROON SPIRIT seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 : Affichage des informations liées aux secteurs soumis à des régulations spécifiques